Etudes règlementaires
Notre bureau d’études vous accompagne dans la réalisation de vos études réglementaires. Nous intervenons à chaque étape de votre projet pour garantir la conformité de vos dossiers avec la législation en vigueur et faciliter vos démarches administratives.
Dérogation espèces protégées (DEP)
En accord avec l’article L.411-2 du Code de l’environnement, si des impacts résiduels sur les espèces protégées ou leurs habitats sont identifiés sur votre projet après mise en oeuvre des mesure d’atténuation, une demande de dérogation doit alors être déposée auprès de l’autorité environnementale. 📑
Urbalia vous accompagne dans l’établissement de mesures de compensation, dans l’élaboration des argumentaires et modes de preuve et dans le montage du dossier de demande de dérogation visant à obtenir les autorisations nécessaires au maintien de votre projet.
Diagnostic zone humide
Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement. L’article L.211-1 de ce
code définit les objectifs d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et vise en particulier la préservation des zones humides définies au sens de l’article L214-7-1 et R-211-108 du Code de l’Environnement. 💧
Afin de garantir la conformité de votre projet avec la règlementation Urbalia réalise un diagnostic zone humide sur le site sur la base de l’analyse des critères suivants :
- Critère floristique : Les écologues identifient les habitats naturels et semi-naturels caractéristiques des zones humides et réalisent une estimation du pourcentage de recouvrement des espèces hygrophiles déterminantes.
- Critère pédologique: L’hydromorphie des sols sera appréciée par la réalisation de sondages
pédologiques effectués à la tarière, et par la recherche dans les carottes obtenues de traits histiques, rédoxiques ou réductiques caractéristiques.
A l’issue du diagnostic, Urbalia vous oriente sur les obligations règlementaires de votre projet et sur sa mise en conformité l’élaboration de mesures adéquates.